CGV et recommandations professionnelles

Les Conditions Générales Professionnelles

Les Conditions Générales Professionnelles d’ARTEMA sont au nombre de 5 et reprennent les usages des professions qu’ARTEMA représente.

Ces documents, validés par les services juridiques de la FIM, ont été déposés au bureau des expertises et des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

• Conditions Générales d’Affaires pour Pièces, Composants et Sous-ensembles (juin 2013)
• English version General Industry Terms of Business for parts, components -June 2013
• Conditions générales d’affaires pour la fourniture et l’installation d’équipements et de systèmes mécatroniques (juin 2013)
• English version General Terms of Business for the Supply and Installation of Mechatronics Equipement and Systems – June 2013
• Conditions professionnelles des contrats d’entreprises (février 2013)
• English version Industry Terms and Conditions for Job Contracts – 2013
• Conditions générales d’intervention (Juin 2013)
• English version General Terms of Assistance – June 2013
• Conditions générales professionnelles d’affaires pour les produits de fixation (mars 2016)
• English version General Professional Business Conditions for fixing products (february 2016)

Afin de réduire tout risque de casse des fixations de couverture et de bardage, les entreprises fabricantes de fixations adhérentes d’ARTEMA ont élaboré un document de mise en garde aux utilisateurs de « machines à chocs ».

Les recommandations : « Elaboration de contrats de partenariat de R&D », et « sécurité des systèmes de commandes – ISO 13849-1» sont elles réservées aux adhérents.

Position professionnelle ARTEMA sur le guide d’application 2017 (édition 2.1) de la directive machines 2006/42/EC concernant les réducteurs et les motoréducteurs.
En résumé, la proposition dit que les motoréducteurs et les réducteurs doivent rester exclus du champ de la directive machines car ils sont des composants et non des machines.
Les membres des Groupes Transmissions Mécaniques d’ARTEMA ont validé cette position lors de leur réunion du 21 novembre 2018.

La recommandation RA 005.TM/2017 donne la position d’ARTEMA sur l’application de la directive Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) aux transmissions mécaniques.

Le groupe systèmes d’Étanchéité d’ARTEMA a réalisé un modèle de cahier des charges  « garnitures mécaniques d’étanchéité » destiné à faciliter les échanges avec les clients.

Le présent modèle n’est en aucune façon obligatoire, mais constitue une référence, de nature technique, susceptible d’aider les entreprises dans la définition des besoins d’une manière adaptée à nos professions.
Les entreprises restent libres de ne pas l’utiliser et, si elles l’utilisent, de l’adapter ou de le compléter. »

Instructions générales de sécurité pour des interventions ou travaux sur des composants ou systèmes hydrauliques et pneumatiques.