Le groupe de travail des fixations de bâtiment second œuvre intégré depuis 2015 chez ARTEMA, l’organisation professionnelle des industriels de la Mécatronique, souhaite clarifier via une fiche l’usage de leurs produits assimilés à tort à des éléments structuraux du bâtiment. L’objectif étant d’appliquer les réglementations, normes, règles et recommandations professionnelles adéquates. Cette fiche concerne également tous les autres éléments non-structuraux d’enveloppe, de couverture, de bardage et finitions intérieurs.

Un document technique de 4 pages pour mettre fin à la confusion entre les éléments structuraux et non-structuraux du bâtiment

En page 1, un rappel est fait des définitions proposées par la Réglementation des Produits de Construction (RPC), les textes officiels européens et leurs Eurocodes (codes de référence en normes européennes) pour : « élément structural » (pièce porteuse) et « élément non-structural » (ne transférant pas d’effort dans le dimensionnement de la structure). Elles sont confrontées aux définitions plus explicites des autres entités normatives telles que l’AFNOR CoS Curb (comité stratégie construction et urbanisme) et le Guide ENS (ministère du Logement).

Un système abusif de calcul des Eurocodes

L’AFNOR CoS Curb et le Guide ENS ont d’ailleurs des recommandations quant à l’utilisation des Eurocodes et leur système abusif de calcul pour assimiler un élément non-structural à un élément structural. Cette situation découle notamment de l'utilisation de ces codes européens pour déterminer certaines sollicitations, telles que les efforts dus au vent, nécessaires au dimensionnement des assemblages. Cette interprétation peut en effet générer des demandes de justification inadaptées, voire techniquement erronées.

Alors que pour les fixations d’autres méthodes que celles des calculs des Eurocodes sont utilisées pour spécifier leurs valeurs (Document Technique Unifié, Règles professionnelles, Cahiers du Centre scientifique et technique du bâtiment…) et leurs performances sont mesurées via des essais mécaniques normés.

Pages 2,3,4 : Un rappel est fait des éléments non structuraux dans la couverture, le bardage et l’aménagement intérieur concernés par cette confusion, via des figures et un tableau.

Une fiche bientôt document de référence pour les fournisseurs du bâtiment second œuvre

Destinée en premier lieu aux entreprises adhérentes d’ARTEMA fournisseuses de fixations de bâtiment second œuvre, la fiche sera également accessible sur le site internet d’ARTEMA. Elle pourra être présentée comme document de référence aux clients des fournisseurs d’éléments non structuraux du bâtiment.

Cependant il ne peut en aucun cas se substituer aux documents officiels existants ni être produit dans le cadre d’une expertise entrant dans le cadre d’une procédure judiciaire.

À travers cette publication, ARTEMA souhaite contribuer à une meilleure compréhension des spécificités du second œuvre et favoriser une application cohérente des exigences techniques au sein de la filière bâtiment.

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Présenté en exclusivité lors de l'Assemblée générale statutaire du 16 avril 2026 et formellement approuvé, ce document synthétise les activités clés de notre organisation professionnelle et ses points d'avancement en 2025 en 33 pages.

Réglementaires, marchés, travaux techniques, développement durable, normalisation, accompagnement aux changements, attractivité et promotion des professions de nos adhérents, les Journées ARTEMA de la Mécatronique à Saint-Nazaire, résumé de nos visites chez les adhérents ou leur stand de salon...

👉🏼Feuilletez-le dès à présent en ligne : Rapport annuel 2025

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👨‍👩‍👧‍👦Merci à tous nos adhérents impliqués dans les groupes professionnels, commissions et groupes de travail qui contribuent à faire vivre ARTEMA !


Approuvé par l'Assemblée Générale du 17 avril 2025, il est organisé de façon à revoir toutes les actions réalisées (économique, juridique, technique, normalisation, réglementaire, communication, attractivité des métiers...) par rapport à chaque mission d'ARTEMA extraite de ses statuts : 

• Représenter et défendre
• Promouvoir et valoriser les professions
• Promouvoir et valoriser ARTEMA
• Informer, Agir
• Créer, entretenir le réseau ARTEMA
• Eclairer, veiller
• Mettre à disposition 

Il est consultable en ligne et téléchargeable : Rapport d'activités ARTEMA 2024 

Bonne lecture !