Positions professionnelles

Environnement – Installations classées

ARTEMA est enfin récompensé des efforts fournis avec la FIM pour faire évoluer les rubriques « Mécanique » de la nomenclature des Installations classées (ICPE) qui concernent nos professions.

Le dégraissage lessiviel n’est plus assimilé à du traitement de surface.

Dans le dossier des installations classées, Artema et ses adhérents (et plus particulièrement les roulementiers) ont su faire valoir leurs arguments pour que le travail des métaux ne soit plus soumis à autorisation. Les propositions faites, les visites des sites de SKF et de CMD ont fait pencher la balance en faveur du changement de rubrique. Artema et la FIM se sont ainsi mobilisés afin d’éviter aux adhérents de réaliser des dossiers de garanties financières couteux et chronophages. En outre, le dégraissage et nettoyage lessiviel considérés comme du traitement de surface et de fait, beaucoup plus agressif pour l’environnement et entrainant des conditions de garanties financières très lourdes ont fait l’objet d’une étude Artema/Cetim. Cette étude a démontré le non impact du dégraissage lessiviel sur l’environnement. Cela a permis aux usines de nos adhérents d’être classés dans une rubrique à part et de s’affranchir des garanties financières très lourdes.

Grâce à sa créativité, ses performances, la passion et la compétence de ses mécaniciens, la mécanique est un pilier des performances économiques françaises : une industrie clé qu’il faut soutenir et encourager.

Les raisons qui poussent les entreprises à concevoir et produire en France sont nombreuses. La qualité des savoir-faire de nos mécaniciens, leur amour du métier, la présence d’un tissu industriel dense, la qualité des produits, procédés, infrastructures et la capacité d’innovation sont autant de forces qui permettent aux entreprises de la mécanique de se développer sur le territoire français et d’être compétitives à l’international.

Plusieurs points positifs pour nos professions

  • Une rubrique est née pour le dégraissage lessiviel (2563) à la demande spécifique d’Artema, notamment pour la profession des roulements.
  • L’activité (2560) de travail mécanique voit ses seuils de classement relevés et le seuil d’autorisation disparaître : la TGAP, l’IED et les garanties financières ne sont pas applicables aux installations classées à enregistrement.
  • Le droit d’antériorité peut s’appliquer et ainsi vous éviter d’être soumis à garanties financières.
  • Les prescriptions du régime IED ne sont pas applicables à cette nouvelle rubrique 2563.

A cette occasion, La FIM a réalisé le guide d’application « Modification des rubriques mécaniques ICPE » disponible sur l’espace adhérent d’Artema.