Conditions d’adhésion

Devenir membre titulaire

Les conditions requises sont les suivantes :

Au minimum, disposer en territoire français d’une organisation commerciale et commercialiser pour son propre compte des produits et / ou services dans les activités suivantes : Chaînes mécaniques, Composants et Systèmes de Transmissions Oléo-hydrauliques, Composants et Systèmes de Transmissions Pneumatiques, Fabrications spéciales de haute précision, Réducteurs, Engrenages, et autres Éléments de Transmissions Mécaniques, Roulements et Guidages linéaires, Systèmes d’Étanchéité, Composants et systèmes Mécatroniques, Fixation.
Contribuer à une cotisation conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale. Le montant de la cotisation est fixé selon un barème établi par l’Assemblée Générale.
S’engager au respect des statuts d’ARTEMA, à collaborer aux enquêtes et à fournir les renseignements statistiques indispensables dans la forme fixée par le syndicat

Les conditions requises sont les suivantes :

Être une personne ou société servant les intérêts des branches professionnelles du syndicat, mais ne remplissant pas l’intégralité des conditions requises pour les Membres Titulaires, et dont l’adhésion est jugée favorable à la réalisation de l’objet du syndicat.
L’adhésion en tant que Membre Associé est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration dans les mêmes conditions que les Membres Titulaires.
S’acquitter d’une cotisation définie spécialement pour les Membres Associés par le conseil d’Administration.
Une convention définit leurs engagements et participation aux travaux du syndicat.