un professionnel du secteur

CGV et recommandations professionnelles

Les Conditions Générales Professionnelles

Les Conditions Générales Professionnelles d’Artema sont au nombre de 5 et reprennent les usages des professions qu’Artema représente.

Ces documents, validés par les services juridiques de la FIM, ont été déposés au bureau des expertises et des usages professionnels du Tribunal de Commerce de Paris.

Recommandations professionnelles

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Position professionnelle Artema sur la Directive Machines concernant les réducteurs et les motoréducteurs -15 novembre 2018
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Position d' Artema sur l'application de la DEEE
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Cahier des charges garnitures mécaniques d'étanchéité
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Position professionnelle Artema sur le guide d’application 2017 (édition 2.1) de la directive machines 2006/42/EC concernant les réducteurs et les motoréducteurs.
En résumé, la proposition dit que les motoréducteurs et les réducteurs doivent rester exclus du champ de la directive machines car ils sont des composants et non des machines.
Les membres des Groupes Transmissions Mécaniques d’Artema ont validé cette position lors de leur réunion du 21 novembre 2018.

La recommandation RA 005.TM/2017 donne la position d’Artema sur l’application de la directive Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques  (DEEE) aux transmissions mécaniques.

 

 

Le groupe systèmes d’Étanchéité d’Artema a réalisé un modèle de cahier des charges  « garnitures mécaniques d’étanchéité » destiné à faciliter les échanges avec les clients.

Le présent modèle n’est en aucune façon obligatoire, mais constitue une référence, de nature technique, susceptible d’aider les entreprises dans la définition des besoins d’une manière adaptée à nos professions.
Les entreprises restent libres de ne pas l’utiliser et, si elles l’utilisent, de l’adapter ou de le compléter. »

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Recommandation professionnelle Artema
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Instructions générales de sécurité pour des interventions ou travaux sur des composants ou systèmes hydrauliques et pneumatiques.

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Fixations de couverture et bardage
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Afin de réduire tout risque de casse des fixations de couverture et de bardage, les entreprises fabricantes de fixations adhérentes d’Artema ont élaboré un document de mise en garde aux utilisateurs de « machines à chocs ».

Les recommandations : « Elaboration de contrats de partenariat de R&D », et « sécurité des systèmes de commandes – ISO 13849-1» sont elles réservées aux adhérents.